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Protection des données personnelles

Objet du traitement

La société Solushop.com, dont le siège est situé 10 rue Léonard de Vinci 91090 LISSES, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
    • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
    • Sur d’autres produits proposés par la société.
  • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ((Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société ((Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Solushop.com : la base légale du traitement est le consentement ((Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement ((Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro incomplet de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société Solushop.com sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Solushop.com ; elles sont collectées par notre partenaire bancaire La Caisse d’Epargne.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Solushop.com (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), cliquez sur "ouvrir le formulaire" au bas de cette page.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, cliquez sur "ouvrir le formulaire" au bas de cette page.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie électronique : dpo@solushop.com

ou par courrier :

Solushop.com

Service RGPD

10 rue Léonard de Vinci

91090 LISSES

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Droits relatifs a mes donnees personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits quant au traitement de vos données à caractère personnel.

Ce document a pour objectif de vous aider à formuler vos demandes lorsque vous souhaitez exercer l’un de ces droits.

Pour commencer, nous avons besoin de savoir qui vous êtes :



Objet de votre demande:

Demande d’accès aux données à caractère personnel me concernant

Demande de rectification de données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez également de la possibilité de modifier les données à caractère personnel renseignées sur votre compte client directement via votre espace client :

Demande d’opposition à la prospection commerciale :





Demande de suppression du compte client (Droit à l’oubli)

Adresse(s) email(s) du ou des comptes clients concernées:

A noter, la suppression de votre compte client n’entraine pas automatiquement l’effacement de toutes vos données à caractère personnel des bases de SOLUSHOP. En effet, certaines dispositions légales nous obligent à conserver vos données à caractère personnel pour un temps déterminé. Tel est le cas de vos données de commande que nous devons conserver pendant 10 ans.

Demande de portabilité des données personnelles : Le droit à la portabilité vous permet de récupérer certaines de vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées soit pour votre usage personnel soit à des fins de transfert vers un autre organisme. Vous pouvez décider de transférer directement vos informations à un organisme de votre choix ou bien nous pouvons le faire pour vous.



Décision individuelle automatisée

Demande de Pièce d’identité en cours de validité : Les données personnelles communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le sont à titre personnel et confidentiel.

En application de l’article 39 de la loi Informatique et Libertés modifiés, toute demande d’exercice des droits indiquée ci-dessus nécessite la justification de son identité.
A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir un justificatif d’identité en cours de validité et une demande signée attestant sur l’honneur que vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles et le cas échéant le titulaire d’un pouvoir particulier pour exercer ce droit pour le compte d’un tiers (exemple: en qualité de titulaire d’une autorité parentale, d’ayant droit).

Charger ici votre pièce d’identité et votre attestation sur l’honneur
Choisir le fichier Taille limite: 5mb (bytes) Types de fichier: png|jpg|jpeg|pdf

 

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société Solushop.com, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.